Guide sur l’accession maîtrisée à Lille

accession maîtrisée

L’acquisition d’un logement est une opération onéreuse qui n’est malheureusement pas à la portée de tout le monde. En effet, pendant que certains parviennent à acheter leur résidence et à investir ensuite dans la location immobilière, d’autres peinent à payer le loyer de leur appartement. Alors, dans le but d’équilibrer un peu les conditions sociales pour tous en matière de logement, certaines collectivités locales ont mis en place l’accession maîtrisée. C’est le cas de la commune de Lille. Quel est ce dispositif et comment fonctionne-t-il ?

Quel est le principe de l’accession maîtrisée ?

L’accession à un logement à prix maîtrisé est un mécanisme instauré par plusieurs mairies de France. C’est une aide consistant à vendre à une personne au revenu modeste un appartement neuf à un coût inférieur à celui pratiqué sur le marché. Ce processus est fondé sur un accord entre la municipalité de la région et un promoteur immobilier.

La mairie vend certains terrains en sa possession à un prix en dessous de la normale au promoteur. Celui-ci doit alors appliquer une réduction dans le cadre de certains de ses programmes immobiliers, dans le but de vendre les biens construits à un prix inférieur à celui du marché. L’accession maitrisée ne concerne que les immeubles neufs ou en cours d’achèvement de construction.

Ici, nous nous intéresserons précisément à l’accession maitrisée à Lille, qui permet aux Lillois de bénéficier de divers avantages pour l’acquisition d’une maison, comme c’est le cas avec d’autres villes françaises comme Toulouse et Bordeaux.

Quels sont les avantages de l’accession maîtrisée à Lille ?

Les avantages de l’accession maitrisée à Lille s’observent bien sûr principalement au niveau des foyers avec un revenu modeste. Pour les bénéficiaires, le premier avantage sur la liste, c’est qu’elle leur permet de devenir enfin propriétaires de leur maison.

Ensuite, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de quelques garanties pour les cas d’imprévus susceptibles de les déloger. Il s’agit de la garantie de relogement, de l’assurance revente, qui jouera si jamais le logement est revendu à perte, et de la garantie de rachat du logement sur plusieurs années. Aussi, la TVA leur est ramenée de 20 % à 5,5 % lorsque le logement est implanté en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).

Enfin, ces bénéficiaires sont libérés de la pression mensuelle du règlement de loyer et ils sont plus épanouis puisqu’ils sont désormais chez eux. Il faut ajouter que la ville de Lille est une charmante région où il fait bon vivre, et qui regorge d’atouts professionnels et sociaux.

Pour la municipalité, ce dispositif permet de garantir une équité sociale dans plusieurs zones, de redynamiser et de peupler certains quartiers de la ville. Il permet aussi d’améliorer les conditions de vie de ses habitants. Toutefois, tous les foyers ne peuvent prétendre à un tel dispositif.

Pour bénéficier de l’accession maîtrisée à Lille, vous devez vous rapprocher de votre mairie afin de connaître la procédure à suivre. Dans le cas où la mairie se situe loin de vous, vous pouvez plutôt vous rapprocher de l’Agence départementale d’information sur le logement. Mais avant de rechercher ces informations, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité à ce programme.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’accession maîtrisée à Lille ?

L’accès au dispositif d’accession maîtrisée à Lille est conditionné par divers critères, qui concernent le logement lui-même et votre capacité financière.

Conditions liées au logement

Concernant le logement, pour commencer, vous devez acquérir un logement pour la première fois, donc être primo-accédant. Dans le cas contraire, votre dernier achat de logement doit remonter à deux années au minimum. De même, vous devez acheter en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Le logement doit donc être neuf ou en voie effective de fin de construction.

Ensuite, le logement que vous désirez acquérir en accession maitrisée doit vous servir de résidence principale dans laquelle vous résiderez durant au moins huit mois par an. Cela signifie donc que vous devez vivre à Lille pour bénéficier d’un tel dispositif.

Enfin, le logement acquis ne sera pas revendu avant de nombreuses années, à l’exception d’une situation de force majeure comme l’affectation dans une autre ville, le mariage et le divorce. Il ne sera pas non plus mis en location de sitôt.

Conditions liées au revenu

Pour ce qui est de vos revenus, vous devez d’abord disposer d’un montant minimum à apporter pour l’achat. Ensuite, vos revenus doivent se situer dans les plafonds de revenus de la zone de Lille, qui sont identiques à ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ), Lille étant située dans la zone A. Ainsi, pour un bien dont le prix est inférieur à 2 400 euros/m², une personne seule doit gagner au maximum 28 620 euros/an pour bénéficier du dispositif. Dans le même temps, dans un foyer composé de 5 personnes ou d’une personne seule avec 3 enfants à charge, le revenu annuel ne doit pas excéder 65 276 euros.

Pour ceux qui ne disposent pas d’assez de moyens, il est possible de financer votre accession maîtrisée à Lille avec le PTZ ou avec d’autres subventions des autorités locales.

Le dispositif d’accession à un logement à un prix maitrisé est une initiative très bénéfique pour les foyers modestes, car il les aide à acquérir facilement un logement. Les conditions étant aisées à remplir, vous ne rencontrerez pas de grandes difficultés pour bénéficier de ce dispositif.

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