Fiscalité et réglementation

Privilège du prêteur de denier : ce que cela signifie pour vous

Le privilège du prêteur de denier est un concept juridique fondamental en immobilier. Il confère à certains créanciers une priorité de remboursement sur les biens du débiteur en cas de difficultés financières. Ce privilège, qui trouve ses racines dans le…

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Pinel dans l’ancien : peut-on en profiter ?

Le dispositif Pinel, mis en place pour redynamiser le marché immobilier et réduire le déficit de logements, attire de nombreux investisseurs. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un engagement de location d’un bien immobilier neuf ou…

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Délai de réflexion prêt immobilier : 10 jours pour prendre une décision éclairée

Trouver le bien immobilier idéal est un moment excitant, mais la signature d’un prêt immobilier représente un engagement important. Heureusement, la loi française offre une période de réflexion de 10 jours, un délai précieux pour comparer les offres, analyser votre…

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Quel impact a l’article 779 du CGI sur votre projet immobilier ?

Investir dans l’immobilier en France implique une bonne connaissance du système fiscal. L’article 779 du Code Général des Impôts (CGI) offre un régime fiscal avantageux pour les revenus fonciers provenant de la location de biens immobiliers. Décryptage de l’article 779…

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Amiante et plomb : décryptage des services disponibles pour un diagnostic serein

L’amiante et le plomb, autrefois largement utilisés dans la construction, représentent aujourd’hui des dangers sérieux pour la santé. L’exposition à ces matériaux peut provoquer de graves maladies respiratoires et des cancers. C’est pourquoi, il est primordial de faire appel à…

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Pinel paris, quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux?

Le dispositif Pinel, mis en place par la loi Pinel de 2014, encourage l’investissement locatif dans le neuf. En investissant dans un logement neuf ou réhabilité, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Paris, avec sa forte demande…

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Calcul de frais de donation : quelles sont les règles à respecter ?

La donation est un outil précieux pour transmettre un bien immobilier à un proche à titre gratuit. Que ce soit pour aider un enfant à accéder à la propriété, transmettre un bien familial ou préparer sa succession, la donation immobilière…

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Plus-value sur les terrains : comment la calculer et la déclarer

La plus-value foncière représente la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un terrain. Elle est un concept important à maîtriser pour tout propriétaire de terrain, car elle peut être soumise à une taxation. En fonction de…

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Pièce habitable: quelle taille minimale?

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? La question de la taille des pièces est cruciale. Une pièce habitable doit respecter des normes légales, mais également des critères de confort pour garantir une vie agréable. Ce guide vous…

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Diagnostic amiante : quelle est la durée de validité ?

La réglementation amiante en France, mise en place pour protéger la santé des occupants et des travailleurs, impose des obligations spécifiques aux propriétaires d’immeubles. Le diagnostic amiante, qui permet d’identifier la présence de matériaux amiantés et d’évaluer les risques associés,…

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