La charge locative est l’ensemble des dépenses liées à un domicile donné en location. En général, elle est constituée par le coût des entretiens, les impôts locaux et les menues réparations. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant.
Régularisation des charges locatives
La régularisation des dépenses locatives doit être effectuée chaque année. Communément, elle est endossée par le propriétaire mais une partie peut être ensuite récupérée auprès du locataire. Au cas où le bailleur oublie d’acquitter les charges ou qu’il les règle au-delà de la fin de l’année, il bénéficiera d’une durée de 3 ans pour indemniser les charges impayées et l’occupant sera en droit de solliciter une répartition de la dette sur 12 mois. En réalité, le décompte des dépenses locatives doit être envoyé au locataire un mois avant la régulation annuelle. Ce dernier doit énoncer les catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent et la façon dont elles sont réparties.
Quelles sont les charges locatives récupérables ?
La charge locative récupérable comprend :
- Les dépenses relatives aux réparations et aux entretiens. Le montant de La maintenance de l’ascenseur est par exemple départagé entre le locataire et le propriétaire ;
- Les impôts des services dont bénéficie l’occupant tels que le balayage ou l’enlèvement des ordures ménagères ;
- Le coût des produits consommables, cela inclut le prix de l’électricité, de l’eau ou les achats des ampoules ;
- La vidange des fosses septiques ;
- Les salaires du concierge ;
- La réparation des systèmes de canalisation de gaz et d’eau.
Comment définir le montant des charges locatives récupérables ?
Pour définir le montant des charges locatives récupérables, trois étapes sont à prendre en considération, à savoir :
- Renseignez-vous sur les charges globales : pour ce faire, consultez les factures de l’année précédente ou dirigez-vous vers les mandataires qui déterminent les charges prévisionnelles. Il est à noter que les charges locatives peuvent varier en fonction du type de logement. Le nombre d’étages et la superficie de ce dernier jouent également un rôle important dans le calcul de la somme à payer ;
- Considérez le montant des impôts locaux : sachez que vous pouvez également recouvrer la taxe de balayage et d’enlèvement des ordures ménagères auprès de votre locataire. Vous pouvez ainsi les ajouter à la charge locative récupérable ;
- Une fois que vous avez terminé ces deux premières étapes, il vous suffit maintenant de départager les charges locatives que vous devrez vous acquitter et celles qui pourront être dédommagées par votre locataire. Et enfin pour obtenir le montant de la provision mensuelle exigible auprès de l’occupant, divisez la somme totale de la charge récupérable par douze.