Posséder un bâtiment constitue l’une des meilleures sources financières les plus intéressantes en matière de résultats d’investissement. Mais comme toute ressource susceptible de générer un revenu et de croître plutôt que de régresser en valeur, un bien immobilier se retrouve soumis à un régime fiscal bien déterminé. Dans toutes les étapes de sa vie, de l’acquisition à la vente, il se plie à différents types d’impôts, dont le règlement incombe pour la plupart au propriétaire. En voici les plus connus.
Une redevance pour l’occupation des lieux
Heureux propriétaire d’un logement, locataire ou même bénéficiaire d’un local gratuite, vous avez l’obligation de vous acquitter de la taxe d’habitation. Cette redevance représente une somme que vous devez régler au fisc pour le compte de la commune de votre localité, dans le but de financer les dépenses relatives aux besoins de la collectivité. Selon les bases de calcul, le paiement en ligne est obligatoire pour un montant supérieur à 300 euros. En dessous de cette somme, le règlement par voie habituelle reste valable. D’après une promesse lancée à l’avènement du dernier gouvernement, la suppression de la taxe d’habitation devrait être effective dans les trois prochaines années.
Un régime fiscal à la charge du propriétaire
Si vous avez la chance d’avoir échappé à la taxe d’habitation puisque vous n’occupez pas votre propre logement, vous n’êtes pas dispensé de plusieurs autres redevances. La première concerne la taxe foncière, une somme dont l’acquittement revient obligatoirement au propriétaire d’un bien immobilier. Comme le nom l’indique, la taxe foncière concerne toutes les propriétés bâties, les terrains nus exploités ou non, les installations pour logement ou stockage de produits, et même les bateaux à usage d’habitation. Depuis 2018, une nouvelle redevance appelée taxe inondation a été appliquée par certaines communes. Elle vient s’ajouter à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière, dans l’objectif de préservation des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Une charge pour être riche
Si votre immeuble génère une valeur taxable supérieure à 1 300 000 euros, vous vous retrouvez sous la coupe de l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière. Mais même si elle est obligatoire, en tant que propriétaire, vous gardez l’initiative de déclarer et de calculer la valeur de cette taxe. Et si vous voulez vous défaire de toutes ces charges en revendant votre bien immobilier, vous aurez quand même à vous acquitter d’une dernière redevance : l’impôt sur les plus-values immobilières.
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